Stationnement
Le stationnement au cœur du village doit se faire sur les places de parking existantes ou nouvellement créées.
Il est formellement interdit de stationner sur les trottoirs qui appartiennent au domaine public et aucun stationnement n’y est autorisé y compris devant son entrée de portail conformément au code de la route.
Legifrance Code de la route arrêt et stationnement
L’interdiction du brulage des déchets et végétaux
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.
S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.
Il convient de préciser que, en application de l’ annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne.
La note de la préfecture de Seine-et-Marne est consultable à l’adresse :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Air/Reglementations-relatives-au-brulage-des-dechets
Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales peut se faire de 2 façons :
- Par internet
- En mairie aux horaires de permanence
Quelque soit le mode d’inscription, vous devrez fournir une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
La liste des pièces valides est disponible à l’adresse ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
L’inscription sur internet se fait sur le site :
https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier
Bruits de voisinage
Les bruits et nuisances sonores sont tolérés en fonction du type d’activité et à certaines heures de la journée.
Pour les bruits effectués par des particuliers, les horaires de tolérance sont les suivants :
- De 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi
- De 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi
- De 10h à 12h les dimanches et jours fériés
Pour les bruits effectués par des professionnels, les horaires de tolérance sont les suivants :
- De 7h à 20h du lundi au vendredi
- De 8h à 20h le samedi
- Interdit les dimanches et jours fériés
La note de référence de la préfecture de Seine et Marne sur les bruits.
AP n°19ARS41SE du 23 septembre 2019